Le mieux-être de leurs clients est au cœur des préoccupations des banques. Or, les banques ne peuvent pas surveiller toutes les transactions qui peuvent être effectuées par le mandataire d’un client, notamment les opérations faites en ligne ou par téléphone. Ainsi, il est essentiel de choisir soigneusement votre mandataire. Si une opération effectuée par un mandataire est repérée par la banque et ne lui semble pas normale – par exemple, si le mandataire transfère dans son propre compte une somme importante –, la banque essayerait, si possible (c.-à-d., vous n’êtes pas inapte), de vérifier la validité de cette opération avec vous, demanderait des renseignements supplémentaires au mandataire afin de mieux comprendre la transaction, ou refuserait la transaction.

Que cherchent les banques dans une procuration?

Généralement, les banques acceptent toute procuration conforme aux règles en cours qui donne au mandataire la capacité légale d’effectuer les opérations financières au nom du client. La procuration peut être générale ou limitée dans un sens; elle sera acceptée du moment qu’elle confère au mandataire le droit d’effectuer les transactions que le client désire que son mandataire effectue. (Certaines banques ont conçu un modèle de procuration que vous pouvez utiliser. Toutefois, vous n’êtes aucunement tenu d’utiliser le modèle prévu par la banque.)

Idéalement, pour rédiger une procuration générale valide, vous devrez solliciter l’avis d’un expert juridique (notaire, avocat ou autre). La procuration devra répondre à toutes les exigences légales dans la province ou le territoire.

Au Québec, la procuration et le mandat en cas d’inaptitude sont régis par les dispositions du Code civil du Québec (articles 2130-2185).

Pourquoi la banque refusera-t-elle d’accepter une procuration?

Habituellement, les banques suivent les directives de votre mandataire conformément à une procuration valide. Toutefois, dans certaines circonstances, votre banque refusera de le faire. En voici certains exemples :

• La procuration ne répond pas aux exigences juridiques. Par exemple, une procuration signée par une administration étrangère ne serait pas valable selon les lois de la province ou du territoire où se trouve le compte.
• La procuration est restreinte à certaines opérations que le mandataire a le droit d’effectuer (dépôt de fonds, paiement de factures, etc.) et le mandataire essaie d’effectuer d’autres types de transactions (par exemple, demander un prêt au nom du mandant).
• La procuration a été signée pour une période déterminée et elle est arrivée à terme.
• Le client (mandant) a établi au moins deux procurations dont les dispositions sont conflictuelles.
• Le client est décédé; la procuration n’est valide que si le mandant est en vie.
• Le mandataire demande à la banque de changer le nom du titulaire du compte (par exemple, d’en faire un compte conjoint en y ajoutant le nom du mandataire) et la procuration ne donne pas au mandataire le droit de prendre une mesure pareille.
• Le mandataire demande à la banque de nommer un bénéficiaire ou de modifier le bénéficiaire actuel d’un REER ou d’un FERR enregistré au nom du mandant.
• Certaines opérations semblent effectuées dans le propre intérêt du mandataire (par exemple, larges sommes d’argent payables au mandataire sous forme de chèques, de retraits ou de virements dans son compte), à moins que la procuration ne permette au mandataire d’utiliser l’argent du mandant à son avantage.

Que faire si la banque refuse d’accepter la procuration?

Si un employé de première ligne pense qu’il y a un problème avec la procuration ou les directives du mandataire, il va transférer le dossier à un supérieur dans la succursale ou à d’autres experts dans la banque. Généralement, le processus d’examen interne prend quelques jours. Toutefois, dans certains cas, surtout si des preuves conflictuelles ou insuffisantes sont présentées à la banque, cette dernière pourra avoir recours à un tribunal pour régler l’affaire.

Lorsque la procuration ou les directives du mandataire sont transférées à un échelon supérieur, le personnel en avisera le mandataire et précisera le temps que l’examen devra prendre. À la suite de l’examen, si la banque décide qu’elle ne pourra pas suivre les directives du mandataire, elle lui en signifiera la raison et, s’il y a lieu, les mesures à prendre.

Selon les raisons du rejet, votre mandataire et vous disposez de plusieurs options.

Si vous n’êtes pas inapte, vous pourrez notamment :

• effectuer les transactions vous-même;
• établir une nouvelle procuration;
• obtenir une opinion ou une confirmation juridique afin de clarifier tout problème posé par la procuration actuelle; ou
• obtenir une lettre du médecin confirmant que vous étiez mentalement apte au moment de la signature de la procuration et que vous aviez compris le concept de nommer un mandataire.

Si vous êtes inapte :

• votre mandataire ou une autre personne pourra faire une demande au tribunal afin que vous soit nommé un tuteur ou un fiduciaire.

Votre mandataire ou vous-même pouvez déposer une plainte auprès du service à la clientèle ou de l’ombudsman de la banque, comme vous pouvez engager un avocat. Consultez la section Règlement d'un différend avec votre banque.

Qu’en est-il des factures qui doivent être payées?

Généralement, les factures nécessaires à vos frais de subsistance (factures de l’établissement de soins, loyer, hydro, etc.) peuvent être payées à même votre actif détenu auprès de la banque, même si celle-ci remet en question la procuration, les directives du mandataire ou votre aptitude. Votre banque essaiera de prendre les mesures adéquates afin de réduire les inconvénients en attendant le règlement de tout problème.

Lorsqu’une personne amène vos factures pour paiement dans votre succursale, votre banque pourra envisager de permettre ce paiement, même sans procuration, habituellement après qu’elle aura vérifié auprès de vous.

Remarque : Veuillez solliciter un avis juridique sur toutes les questions relatives aux procurations et au mandat en cas d’inaptitude. Le présent texte donne uniquement de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles en matière de procuration variant d’une province à l’autre, l’ABC vous encourage fortement à consulter un expert juridique avant de prendre toute décision à cet effet.